Association loi 1901

Ensemble, défendons la copropriété et modernisons la loi ! 

Avec des outils innovants et une volonté commune, nous protégeons vos droits de copropriétaires et faisons entendre notre voix auprès des décideurs.
Bienvenue sur 10millionsdecoproprietaires.org, la plateforme qui unit les copropriétaires de France pour moderniser la gestion et la législation de la copropriété. Notre constat est sans appel : la loi de 1965, bien qu’historique, ne correspond plus aux réalités actuelles. Nous croyons qu’en alliant la force du collectif et l’innovation technologique, nous pouvons changer la donne, rendre la copropriété plus transparente et influencer durablement les décideurs publics.

Qui sommes-nous ?

Nous sommes un groupe de copropriétaires qui en a assez de subir ! Partout en France, les décisions tombent sans concertation, nous imposant toujours plus de contraintes, de coûts et d’absurdités. Alors, nous avons décidé d’agir !

Pourquoi cette association ?

🏢 Être propriétaire en copropriété devient de plus en plus difficile :
✔️ Des charges qui explosent sans justification claire.
✔️ Des décisions imposées sans réelle concertation.
✔️ Des réformes qui grignotent vos droits et votre liberté.
✔️ Des syndics tout-puissants qui dictent leurs règles sans contrepoids.
✔️ Des administrateurs judiciaires qui n’ont rien à faire là et qui, bien souvent, aggravent encore la situation.

📌 Le problème ? Aucune structure ne défend réellement les copropriétaires. Pendant que les associations de locataires, les syndicats de bailleurs et les groupes de pression des promoteurs influencent les décisions, nous, copropriétaires, sommes les grands oubliés.

C’est pour combler ce vide que nous lançons 10 Millions de Copropriétaires : une force collective pour reprendre notre place dans le débat et protéger nos intérêts.

Parce que nous sommes fatigués de subir :

  • Insécurité croissante : Nos copropriétés sont de plus en plus exposées à des actes de vandalisme et d’incivilité, sans réponse adéquate des autorités.​

  • Politiques urbaines dogmatiques : Les décisions prises sans concertation nous imposent des contraintes irréalistes et coûteuses.​

  • Zones à Faibles Émissions (ZFE) : Ces zones restreignent notre mobilité et dévalorisent nos biens, sans alternatives viables.​

  • Diagnostics de Performance Énergétique (DPE) incohérents : Les méthodes de calcul floues et les résultats contradictoires nous plongent dans l’incertitude.​

  • Explosion des prix de l’énergie : Nos charges s’envolent, et les aides sont insuffisantes pour compenser cette hausse.​

  • Travaux d’isolation imposés et ruineux : On nous oblige à réaliser des travaux coûteux, sans garantie de rentabilité ou d’efficacité.

Notre Constat

Les copropriétaires sont les premières victimes d’un système opaque et injuste. Charges qui explosent, décisions imposées, absence totale de contrôle… Nous refusons de continuer à subir et exigeons une gestion claire, équitable et démocratique.

💡 Notre engagement se résume en 3 grands principes :

Un ensemble de lois obsolètes :

Adoptée dans un contexte bien différent du nôtre, la loi de 1965 est devenue inadaptée à l’évolution du marché immobilier, des nouvelles normes environnementales et de la digitalisation de la société.

Un empilement de réformes incohérentes :

Plusieurs lois (Alur, ELAN, etc.) ont tenté de moderniser le cadre de la copropriété, souvent en le compliquant davantage et qui manque de moyen de contrôle des acteurs professionnelles.

Des copropriétaires isolés :

Malgré leur nombre (10 millions en France), les copropriétaires peinent à se faire entendre : leurs préoccupations sont rarement prises en compte dans les discussions législatives.
La loi de 1965, qui encadre la vie en copropriété, n’a pas été conçue pour les réalités actuelles. Au fil des décennies, les évolutions démographiques, l’essor de la domotique ou encore les exigences écologiques ont bouleversé l’immobilier. Pourtant, la législation n’a que trop peu évolué pour prendre en compte cette nouvelle donne. Résultat : nombre de copropriétaires se retrouvent confrontés à des règles inadaptées, sources de blocages et de litiges.
Dans le but de moderniser la copropriété, plusieurs lois (Alur, ELAN, etc.) sont venues se superposer à la loi de 1965. Si l’intention initiale était louable, ces textes additionnels ont parfois créé une véritable « usine à gaz » juridique : des dispositions parfois contradictoires, des délais et procédures compliqués, et une visibilité réduite pour les copropriétaires. Le cadre légal, au lieu de gagner en clarté, est devenu plus confus et plus difficile à maîtriser pour tous.

Bien qu’ils soient 10 millions en France – soit environ 27 % de la population vivant en copropriété – les copropriétaires restent isolés et ont rarement l’occasion de faire bloc pour défendre leurs intérêts communs. Les grandes décisions politiques touchant à la copropriété se font souvent sans eux, ou avec une faible consultation de leur part. Faute de structure unie et d’outils adaptés, les copropriétaires peinent à se faire entendre auprès des pouvoirs publics et à influencer efficacement les débats législatifs.

Notre Vision

Nous voulons construire une communauté forte autour d’un outil central : une intelligence artificielle (IA) dédiée à la copropriété. Notre ambition est triple :

Informer :

Rendre accessibles et compréhensibles les textes législatifs, les jurisprudences et les obligations.

Contrôler :

Surveiller la gestion des copropriétés (comptes, budgets, travaux), détecter les anomalies et rendre des rapports de gestion transparents.

Agir :

Rendre accessibles et compréhensibles les textes législatifs, les jurisprudences et les obligations.

La complexité et la densité des lois relatives à la copropriété rendent difficile l’accès à une information fiable et actualisée. Pour permettre à chacun de faire valoir ses droits et d’assumer ses responsabilités, nous nous engageons à vulgariser les textes et à proposer un espace de ressources complet (textes législatifs, jurisprudences, retours d’expériences). L’objectif : donner à tous les copropriétaires les clefs de compréhension nécessaires pour être acteurs de leur copropriété.

Dans un contexte où la transparence est souvent mise à mal (comptes opaques, appels de fonds parfois contestables, travaux non justifiés), il devient urgent de superviser la gestion des copropriétés de manière rigoureuse. Notre ambition : mettre à disposition des outils performants et faciles d’usage pour détecter les anomalies, clarifier les dépenses et assurer un suivi continu. En rendant les informations accessibles à chaque copropriétaire, nous favorisons un climat de confiance et un pilotage plus serein des décisions collectives.

Au-delà de l’information et du contrôle, nous voulons influencer les processus de décision au niveau législatif. Les copropriétaires, malgré leur nombre, restent peu représentés lorsqu’il s’agit de réformer ou d’amender la loi de 1965 et ses compléments. Nous souhaitons donc porter la voix et les données recueillies sur le terrain directement auprès des instances compétentes. C’est en alertant et en proposant des pistes concrètes d’amélioration que nous pourrons, ensemble, bâtir une législation adaptée aux défis écologiques, numériques et économiques de notre époque.

Une IA et des assistants numérique au service des copropriétaires

Suivi financier :

Analyse automatisée des comptes, contrôle des dépenses, détection d’éventuelles irrégularités ou surfacturations.

Assistance :

Centralisation des textes officiels et de la jurisprudence, réponses aux questions les plus fréquentes, conseils personnalisés.

Veille et plaidoyer :

Collecte de données statistiques sur les dysfonctionnements courants pour alerter les pouvoirs publics et appuyer nos propositions de réformes législatives.
Dans la gestion d’une copropriété, la transparence des comptes est cruciale. Grâce à des outils d’analyse automatisée, il devient possible d’identifier rapidement des dépenses anormales, de repérer une surfacturation ou de détecter une incohérence dans la répartition des charges. L’objectif : offrir à chaque copropriétaire une vision claire de l’utilisation des fonds et sécuriser les finances collectives, en favorisant une meilleure compréhension et une prise de décision éclairée en assemblée générale.
Naviguer dans le maquis législatif qui encadre la copropriété peut s’avérer complexe : textes de loi, jurisprudences, décrets d’application… En centralisant l’ensemble de ces ressources et en répondant aux questions les plus fréquentes, nous voulons faciliter l’accès au droit pour tous. De plus, des conseils personnalisés peuvent guider les copropriétaires dans leurs démarches, qu’il s’agisse de contester une décision, de préparer une assemblée générale ou de négocier avec un syndic.
Pour faire évoluer efficacement la législation, il faut disposer de données objectives et les présenter de manière constructive aux pouvoirs publics. En collectant et en analysant les dysfonctionnements les plus courants (litiges, retards de travaux, conflits de gouvernance…), nous pouvons mettre en lumière des problématiques récurrentes et proposer des pistes de réformes. Cette approche factuelle nous permet de nourrir un discours d’influence et de plaider en faveur d’une législation plus adaptée, portée par l’expérience concrète de millions de copropriétaires.

Pourquoi nous soutenir ?

Indépendance :

Nous voulons rester libres de toute influence, notamment celle des grands groupes immobiliers, afin de garantir une transparence totale dans l’analyse et la gestion de vos copropriétés.

Communauté :

Plus nous serons nombreux, plus nous aurons de poids pour faire entendre la voix des copropriétaires auprès des faiseurs de lois.

Innovation :

Développer et maintenir une IA fiable et performante nécessite des moyens importants : vos contributions nous permettent d’aller plus loin et plus vite.

Pour défendre pleinement les intérêts des copropriétaires, il est essentiel de rester à l’écart des pressions extérieures, en particulier celles émanant de grands groupes immobiliers. Notre démarche repose sur la neutralité et la transparence, afin d’offrir une analyse objective de la gestion des copropriétés. Ainsi, chaque copropriétaire peut compter sur des recommandations libres de tout conflit d’intérêt.
Unir les copropriétaires, c’est créer une force de proposition et un poids réel dans les discussions législatives. Plus nous serons nombreux, plus nous pourrons faire remonter nos préoccupations aux pouvoirs publics et obtenir des réformes adaptées à la réalité du terrain. Rejoindre la communauté, c’est apporter sa voix et son expérience pour bâtir ensemble une copropriété plus juste et plus moderne.
Mettre au point et maintenir une IA fiable et performante est un défi technologique et financier majeur : il exige des compétences pointues, une infrastructure robuste et une recherche constante d’amélioration. Vos contributions nous permettent d’accélérer ce développement, d’innover dans la collecte et l’analyse des données, et de proposer des outils toujours plus efficaces au service des copropriétaires.
10 Millions de Copropriétaires est né d’une conviction : l’avenir de la copropriété passe par la solidarité et la technologie. En rejoignant notre mouvement, vous participez à la construction d’un espace de dialogue et d’expertise, où chaque voix compte et où les décisions prises s’appuient sur une information claire et objective.

Ensemble, faisons évoluer la loi de 1965, garantissons une gestion saine de nos copropriétés et défendons la notion même de propriété privée.